Politique de confidentialité du Casino de Fort-Mahon

1. Objet et champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le Casino de Fort-Mahon collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes qui fréquentent l’établissement ou utilisent ses services en ligne. Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés par l’établissement en qualité de responsable de traitement, qu’il s’agisse de données collectées directement auprès des joueurs, de visiteurs du site ou dans le cadre des obligations légales et réglementaires applicables aux établissements de jeux d’argent et de hasard en France.

Ce document est distinct des conditions générales d’utilisation et des règlements de jeu. Il est mis à disposition de toute personne concernée par les traitements décrits ci-après.

2. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est le Casino de Fort-Mahon.

Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’établissement, dont les coordonnées figurent à la section 12 de la présente politique.

3. Données collectées

3.1 Catégories de données traitées

Dans le cadre de son activité, le Casino de Fort-Mahon est susceptible de collecter et de traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identité
  • Nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièce d’identité
• Données de contact
  • Adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
• Données de compte
  • Identifiants de connexion, historique de fréquentation
• Données de transaction
  • Montants échangés, dates et modalités des opérations
• Données de navigation
  • Adresse IP, cookies, pages consultées sur le site
• Données de jeu responsable
  • Limites fixées, demandes d’auto-exclusion, niveau de risque évalué

3.2 Modalités de collecte

Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées lors de l’inscription, de l’accès aux services, ou dans le cadre des contrôles d’identité imposés par la réglementation applicable aux établissements de jeux d’argent et de hasard en France. Certaines données peuvent également être collectées automatiquement lors de la navigation sur le site de l’établissement, notamment au moyen de cookies et autres traceurs.

4. Bases légales et finalités des traitements

Les traitements mis en œuvre par le Casino de Fort-Mahon reposent sur les bases légales suivantes, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  • Gestion du compte joueur
  • Traitement des opérations
• Obligation légale
  • Vérification de l’identité
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • Respect des obligations de jeu responsable imposées par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et les autorités compétentes
• Intérêt légitime
  • Prévention de la fraude
  • Sécurité des systèmes
  • Détection de comportements suspects
• Consentement
  • Envoi de communications optionnelles
  • Utilisation de certains cookies non essentiels

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins commerciales au profit de tiers.

5. Durée de conservation

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) applicables aux casinos et clubs de jeux, les données personnelles sont conservées pendant une durée de six ans à compter de leur collecte, sauf disposition légale imposant une durée différente. À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.

Les données relatives aux demandes d’auto-exclusion et aux mesures de jeu responsable peuvent faire l’objet d’une durée de conservation spécifique, conformément aux exigences réglementaires en vigueur.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées par le Casino de Fort-Mahon sont destinées en premier lieu aux services internes habilités de l’établissement.

Elles peuvent également être transmises, dans le strict respect du cadre légal, aux destinataires suivants :

• Prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité
• Autorités administratives et judiciaires compétentes (ANJ, ministère de l’Intérieur, autorités fiscales, autorités de lutte contre le blanchiment) lorsque la communication est imposée par la loi
• Organismes de contrôle dans le cadre des vérifications réglementaires

Les données ne sont pas cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

7. Sécurité des données

Le Casino de Fort-Mahon met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des données sensibles lors de leur transmission
• Des contrôles d’accès limitant la consultation des données aux seules personnes habilitées
• Des procédures de sauvegarde régulières

Les données relatives aux moyens de paiement ne sont pas conservées dans leur intégralité au-delà de ce que la réglementation impose.

8. Droits des personnes concernées

8.1 Nature des droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées par le Casino de Fort-Mahon dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
  • Obtenir une confirmation que des données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, en recevoir une copie, ainsi qu’une information sur la qualification de la pratique de jeu (niveau de risque évalué), le cas échéant.
• Droit de rectification
  • Faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement
  • Demander la suppression des données personnelles, dans les limites des obligations légales de conservation applicables.
• Droit à la limitation du traitement
  • Obtenir la limitation temporaire d’un traitement dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit d’opposition
  • S’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
• Droit à la portabilité
  • Recevoir les données personnelles fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat.
• Droit de retrait du consentement
  • Retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

8.2 Modalités d’exercice

Les demandes relatives à l’exercice des droits peuvent être adressées au Délégué à la Protection des Données du Casino de Fort-Mahon, par voie électronique ou par courrier postal, aux coordonnées mentionnées à la section 12.

Afin de prévenir toute utilisation abusive, une vérification d’identité peut être demandée avant tout traitement de la demande. L’exercice de ces droits est gratuit, sous réserve des éventuels frais d’envoi postal supportés par la personne concernée.

9. Jeu responsable et traitement des données

Dans le cadre des obligations légales en matière de protection des joueurs, le Casino de Fort-Mahon utilise les données personnelles pour :

• Surveiller les comportements de jeu
• Détecter les situations à risque
• Mettre en œuvre les mesures d’auto-exclusion
• Respecter les dispositifs de jeu responsable imposés par la réglementation française

Les données relatives à ces traitements sont conservées conformément aux exigences de l’ANJ et de la CNIL.

Toute personne souhaitant obtenir une aide en matière de jeu problématique peut contacter Joueurs Info Service, service d’écoute et d’accompagnement disponible en France.

10. Cookies

Le site du Casino de Fort-Mahon peut utiliser des cookies et technologies similaires.

• Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable.
• Les autres cookies (notamment ceux relatifs à la mesure d’audience ou à la personnalisation) ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou au moyen de l’outil de gestion des consentements éventuellement disponible sur le site.

11. Réclamations auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

CNIL
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

12. Contact - Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer des droits en matière de protection des données, il est possible de contacter le Délégué à la Protection des Données du Casino de Fort-Mahon :

• Par voie électronique : via le formulaire de contact disponible sur le site de l’établissement ou à l’adresse dédiée communiquée à l’accueil
• Par courrier postal :
  Casino de Fort-Mahon
  À l’attention du Délégué à la Protection des Données
  Fort-Mahon-Plage, France

13. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site de l’établissement.

En cas de modification substantielle des modalités de traitement des données personnelles, les personnes concernées pourront être informées par les moyens jugés appropriés.